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Conditions générales
d'utilisation du site devoirsmaths.com
En utilisant les services, les accès aux parties privées, les
informations du site devoirsmaths.com, l'internaute reconnaît être
d'accord implicitement avec les conditions générales d'utilisation
ci-dessous.
1. Informations.
Les devoirs, exercices, fiche, tests, les bilans, articles et autres
sont la propriété de devoirsmaths.com.
2. Correspondance.
Les réponses aux devoirs se font par mails, le site n’est pas
responsable des éventuels problèmes concernant le courrier
électronique.
3. Réclamation et rétractation.
L'internaute ne peut émettre de réserve qu'au terme de la
consultation en ligne des productions. Toute réclamation de l'
internaute devra être formulée, exclusivement par Email à
, au plus tard 48 heures à compter de la consultation, sous peine de
déchéance. L'internaute est invité à s'assurer, avant le paiement,
que la description de l'aide correspond à son attente. L'aide est
livrée par l'accès en ligne, en accord avec l'internaute, les
parties conviennent donc que la consultation de l'aide, ne pourra
donner lieu à l'exercice d'un quelconque droit de rétractation. (
délai de rétractation de sept jours impossible).
4. Limitation de responsabilité.
Le site ne pourra pas être tenu responsable des conséquences de la
consultation et de l' utilisation des productions de
devoirsmaths.com. Nous garantissons que les productions de
devoirsmaths.com ont fait l'objet de tous les soins nécessaires afin
d'assurer leur conformité à la description qui figure sur le site à
la date de la commande. Toutes autres garanties expresses ou
implicites sont à exclure, notamment toute garantie de valeur, de
qualité, de correspondance à la description, ou d'adéquation du site
ou d'une production de devoirsmaths.com à un usage particulier. En
aucun cas, nous ne serions être tenus pour responsables d'une perte
de données ou d'une détérioration liée à ces données. En cas de
problème d'accès n'hésitez pas à vous faire connaître par courrier (
sous 48 heures), en précisant votre code attribué, nous nous
engageons en cas de mauvais fonctionnement et sous réserve que le
code soit valide, à vous envoyer par mail un autre code d'accès.
Si malgré toute notre attention, des erreurs étaient décelées, nous
ne pourrions être tenus responsables des conséquences engendrées.
En toute hypothèse, notre responsabilité, est limitée au
remboursement du prix de la communication que l'internaute a payée
pour avoir son code d'accès aux productions SEVIV. Ce prix étant de
5, 10, 15 ou 30 € , mars 2009. ( Micro paiement par Allo-Pass)
5. Protection usager du site.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur du
site devoirsmaths.com dispose des droits d'opposition (art. 26 de la
loi), d'accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36
de la loi) des données le concernant. Il peut exercer ce droit en
envoyant un courrier électronique: contact courrier (voir en bas de
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d'être placés sur l'ordinateur de l'internaute, par des entreprises
de publicité tierces, ou par des sociétés gérant l'accès à nos
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votre nom, adresse postale, adresse e-mail ou numéro de téléphone)
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pouvez immédiatement les supprimés en vous rendant dans les options
de votre Navigateur internet. Nous ne récoltons aucune donnée
nominative ou personnelle, c’est-à-dire des données qui permettent
l’identification directe ou indirecte d’une personne.
6. Droit applicable, invalidité, force majeure.
Les présentes conditions générales sont exclusivement régies par la
loi française.
Si une ou plusieurs stipulations de la présente sont tenues pour non
valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement
ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction
compétente, les autres stipulations conserveront leur pleine
validité sauf si elles présentent un caractère indissociable avec la
disposition non valide. Ni devoirsmaths.com, ni l'internaute ne
sauraient être tenus responsables de toute inexécution qui aurait
pour origine un cas de force majeure, échappant à leur contrôle. De
même devoirsmaths.com ne pourrait être tenu responsable de l'usage
des productions de devoirsmaths.com, commandées et de leur contenu,
l'internaute étant seul responsable de l'utilisation par lui-même ou
par un tiers des productions devoirsmaths.com.
7. Liens et publicité.
Le site devoirsmaths.com à choisi plusieurs sites partenaires qui
ont des liens avec lui. Notre site ne peut être tenu responsable de
leur contenu et de l'utilisation.
8. Protection des droits d'auteur.
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consultées. Cette licence comprend le droit d'utiliser les
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prendront immédiatement effet. 01.03.2009 |
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